Constitution de servitudes à SCHILTIGHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'un acte de servitudes au profit d'ELECTRICITE DE STRASBOURG à SCHILTIGHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/07/2013
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable