Déploiement du haut débit sur le territoire bas-rhinois - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif à la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications à haut-débit.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable