Déploiement du haut débit sur le territoire bas-rhinois - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif à la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications à haut-débit.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
2013-06-18 Avenant 4 - Version V4bis 170613.pdf -
2013-06-10 annexe 1 Avenant 4.pdf -
2013-06-14 Annexe 2 Détails des coûts prévisionnels de réalisation de la montée en débit-2.pdf -
2013-06-14 Annexe 3 Liste des équipements hertziens détruits.pdf -
Annexe 4a Contrat de Création d'un PRM V3 du 01mars 2013.pdf -
Annexe 4abis Prix- PRMV3.pdf -
Annexe 4b Offre_GC_NRASR_du_20janv2012.pdf -
2013_06-14 Annexe 5 Etapes de réalisation de travaux par le Concessionnaire-v2.pdf -
Toutes les annexes