Attribution de subventions au titre des affaires européennes
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service relations internationales - Cellule affaires européennes
Domaine : Non renseigné
Commission : B - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée