Convention de gestion du restaurant scolaire du collège ''Tomi Ungerer'' à DETTWILLER

Resumé

Le Département assure l'organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre, est présenté le projet de convention de gestion du restaurant scolaire à passer entre le Département et le collège 'Tomi Ungerer' à Dettwiller. Cette convention fixe la répartition des frais d'exploitation de la demi-pension et les modalités de financement.

Pièces jointes