Protection sociale complémentaire - Modifications concernant les précomptes des cotisations MTRA, MGET et MGEN
Resumé
Dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de participation à la protection sociale complémentaire, des modifications concernant le précompte des cotisations MTRA, MGET et MGEN sont apportées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales