Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap - Convention d'objectifs 2013-2016 avec la SIIHE
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention entre le Département et la société d'investissement immobilier de Haguenau et Environs (SIIHE) pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2013-2016.
