Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap - Convention d'objectifs 2013-2016 avec ''LogiEst''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention entre le Département et LogiEst pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2013-2016.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable