Plan départemental de prévention des déchets - Convention de financement de deuxième année avec l'ADEME

Resumé

Le Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP) est un accord-cadre d'une durée de 5 ans signé avec l'ADEME le 15 novembre 2011 qui se décline en 5 conventions annuelles de financement des plans d'action. Le présent rapport concerne la validation de la convention de deuxième année.

Pièces jointes