Révision à mi-parcours du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel
Resumé
La méthodologie de suivi financier des contrats de territoires de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilan financier annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à se prononcer sur la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel.
