Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de KEFFENACH avec extension sur le territoire des communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
