Travaux au collège de NIEDERBRONN-LES-BAINS - Protocole transactionnel avec la Société ''Kayser Isol Plâtreries''
Resumé
Des opérations de travaux concernant la restructuration de classes au Collège de Niederbronn nécessitent de prendre en compte des aléas conduisant à la mise en oeuvre d'une transaction.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation