Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 45 dans la traversée d'OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté Urbaine de Strasbourg comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 45 en agglomération d'Oberschaeffolsheim, chargée à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la CUS et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération).
