Reconstruction d'un mur de soutènement au droit du carrefour des RD 919/251 à FROHMUHL - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire à la reconstruction d'un mur de soutènement au droit du carrefour des RD919/251 sur le territoire de la commune de FROHMUHL.
