Modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'ALBE avec extension sur VILLE
Resumé
Il s'agit de se prononcer sur la modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'ALBÉ avec extension sur la commune de VILLÉ.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels