Institution d'une commission communale ou intercommunale à KNOERSHEIM et à WESTHOUSE-MARMOUTIER
Resumé
Ce rapport a pour objet l'institution d'une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier à KNOERSHEIM et à WESTHOUSE-MARMOUTIER en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier.
