Concessions d'occupation de logements de service - Résiliation d'une concession d'occupation
Resumé
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges. A présent, il s'agit de se prononcer sur la résiliation d'une concession de logement accordée par nécessité absolue de service.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges et de l'éducation
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation