Conventions de délégation d'organisation de lignes scolaires - Conventions relatives à la desserte de sites périscolaires, au transport de collégiens et au financement du coût des transports scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déléguer à la commune de BUHL l'autorisation d'organiser une ligne de transport qui circulera du 3 septembre 2013 au 18 octobre 2013, de déléguer l'organisation d'une ligne de transport scolaire aux communes de Bolsenheim et Uttenheim, de conclure des conventions de financement pour les dessertes des sites périscolaires de Heidolsheim, Richtolsheim et Hipsheim, de conclure une convention financière relative au financement du transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin et enfin de conclure une convention financière relative au financement des transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Barr-Bernstein.
