Relais de Villé de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin - Acquisition auprès de l'Etat et rétrocession à la communauté de communes du Canton de Villé
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les modalités d'acquisition du relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de Villé situé sur la commune de Bassemberg, auprès de l'Etat, et la rétrocession à la Communauté de Communes du Canton de Villé, dans le cadre du contrat tripartite 'Territoire lecture' formalisé entre le Conseil Général, l'Etat et la Communauté de Communes précitée.
