Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation liées à l'acquisition de terrains de nature environnementale sur le territoire des communes de LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels