Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation liées à l'acquisition de terrains de nature environnementale sur le territoire des communes de LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT.

Pièces jointes