Mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) - Convention de financement des études préalables avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de financement à intervenir entre le Département du Bas-Rhin, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, fixant les modalités de règlement de la participation départementale aux études préalables à la mise en oeuvre du SDTAN.
