Transfert de propriété du terrain d'assiette du collège ''Charles de Gaulle'' à SELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette et de bâtiments du collège 'Charles De Gaulle' de SELTZ, propriété du Syndicat Intercommunal de la région de SELTZ.
