Convention pour l'organisation du financement de l'aménagement de la route d'accès au Centre de soins de MARIENBRONN
Resumé
Le présent rapport vise à autoriser le Président à signer la convention à intervenir pour organiser les modalités de financement de la route d'accès au centre de soins de MARIENBRONN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des routes
Service : Service entretien des routes départementales