Projet d'évolution des ports rhénans alsaciens - Convention de financement de l'assistance juridique sur les modalités de constitution de sociétés portuaires fluviales
Resumé
Les ports alsaciens rhénans ont vocation à contribuer au développement économique, notamment industriel et logistique, aux différentes échelles des territoires. Une démarche de réflexion et d'étude sur une réforme de la gouvernance des ports alsaciens rhénans a été lancée sous le co-pilotage de la Région et de la Préfecture (SGARE), visant notamment à étudier les différents montages juridiques possibles, dont celui d'une structure nouvelle que pourrait être la société portuaire calquée sur les modèles des aéroports ou des ports maritimes. Cette réforme serait donc à mener à un horizon compatible avec les échéances de fin des concessions des ports de Colmar et Mulhouse, localisés sur quatre sites distincts, qui s'échelonnent entre 2016 et 2019. Le présent rapport a pour objet de valider la participation du Département à l'étude juridique engagée par la Région.
