Centre anti-bruit d'Alsace (CABA) - Subvention de fonctionnement 2013

Resumé

Il est proposé d'attribuer au CABA une subvention de fonctionnement, pour 2013, de 10 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/09/2013
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels