Réalisation du réseau d'assainissement du Parc du Murgiessen à ERSTEIN - Convention de cofinancement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention précisant les modalités de participation de la Région Alsace aux travaux d'amélioration du réseau d'assainissement du site du Murgiessen à Erstein.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable