Projets routiers de proximité - RD 52 et 429 - Enquêtes publiques et parcellaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet: - de présenter les principales caractéristiques techniques des projets d'aménagement des RD 429 entre Drusenheim et Rohrwiller et RD 52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz, - d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre ces opérations à l'enquête publique et de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées (Schaffhouse-près Seltz, Niederroedern et Drusenheim), à l'enquête parcellaire puis, le cas échéant, de l'autoriser à recourir à l'expropriation pour acquérir les emprises nécessaires, ainsi qu'à réaliser toutes les formalités nécessaires, - d'autoriser le Président à demander autorisation au Préfet au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation des travaux des projets, - d'autoriser le Président à solliciter les éventuelles autorisations nécessaires à la réalisation des opérations
