Adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et de services et des principes de création d'unités fonctionnelles
Resumé
Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service de la commande publique
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales