Plan Vélo 2020 - Conventions en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable le long de la RD 468 entre AUENHEIM et SESSENHEIM
Resumé
En partenariat avec des acteurs locaux, le Département réalise des itinéraires cyclables dans le cadre des dispositions du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoires. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec des collectivités publiques ou des acteurs de droit privé. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à passer avec la commune de Stattmatten d'une part, avec la commune de Sessenheim d'autre part, et à autoriser le Président à les signer.
