Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA SEPTEMBRE 2013 11.pdf FSVA SEPTEMBRE 2013 2.pdf FSVA SEPTEMBRE 2013 3.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/09/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales