Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de 7 conventions de partenariat avec les communes de Barembach, Brumath, Dachstein, Domfessel, Muttersholtz, Neuve-Eglise et Volksberg dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes