Restructuration de l'îlot ''Foch'' à HAGUENAU - Convention relative à l'aménagement de l'espace public mitoyen au nouveau collège ''Foch''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau et le Département du Bas-Rhin, relative à l'aménagement de l'espace public mitoyen au nouveau collège Foch, dit 'la Traversante'.
