Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Scharrachbergheim-Irmstett finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.
