Avis du Conseil Général sur les projets de Plan local d'urbanisme (PLU) et de Règlement local de publicité (RLP) arrêtés de la commune de NIEDERNAI
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Niedernai finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU arrêté, ainsi que son Règlement Local de Publicité. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.
