Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de HINSBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels