Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Resumé Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 10 07 HAGUENAU VH.pdf 2013 10 07 SAVERNE VH.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : J - Commission des projets routiers