Avis sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Département de Meurthe-et-Moselle
Resumé
Le Département de Meurthe et Moselle a saisi le Département du Bas-Rhin pour un avis sur son projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND - désigné 'plan' dans le présent document) et son rapport environnemental. Le plan prévoit des actions de prévention et de réduction de la production de déchets, ainsi que le renforcement du recyclage, du compostage et de la valorisation énergétique. Par ailleurs, les échanges interdépartementaux sont autorisés sous réserve du respect des principes de réciprocité, de proximité, et d'équilibre. Or, à ce jour, un déséquilibre existe entre les 2 Départements, le Bas-Rhin s'appuyant sur des plateformes de compostage de boues et sur l'ISDND de Lesménils, sans réciprocité. Par conséquent, il est proposé à la commission de donner un avis favorable au projet de plan et au rapport environnemental du département de Meurthe et Moselle, sous réserve : d'une mise en place d'un suivi et d'une analyse plus fine des flux de déchets non dangereux, à l'échelle du Grand Est, à travers un observatoire des flux entre départements limitrophes, et avec l'appui des services de l'Etat ; d'une concertation régulière entre les départements afin d'optimiser la gestion des installations de traitement, en tenant compte du transport et des capacités de traitement existantes dans les départements limitrophes, l'autonomie des départements en matière de gestion de leurs déchets ne devant pas être érigée en principe ; d'un maintien de la possibilité de prise en charge par les plateformes de compostage de Meurthe et Moselle, des boues d'épuration produites dans le Bas-Rhin dans le cadre de marchés publics et sous réserve que les capacités d'accueil et les débouchés soient disponibles.
