Convention de partenariat pour l'implantation provisoire de conteneurs de collecte TLC (textiles / linge de maison / chaussures)

Resumé

Les récentes évolutions réglementaires des Lois Grenelle renforcent la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. Dans ce cadre, il est proposé d'organiser une collecte de vieux vêtements pendant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, en partenariat avec Le Relais Est. Cette collecte viendra compléter celle de jouets réalisée depuis 2011, en partenariat avec Carijou.

Pièces jointes