Deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches - Conventions pour la mise en oeuvre du site d'ALTWILLER
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la seconde phase du plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile auquel notre collectivité avait adhéré, le présent rapport a pour objectif de présenter différentes conventions relatives à la mise en oeuvre des installations construites sur la commune d'ALTWILLER à conclure avec les parties en présence.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention_tripartite_Commune_ONF_CG1378902825267.pdf -
Convention de financement pylone Altwiller CG-Région.pdf -
Convention de financement pylone Altwiller CG-Commune.pdf -
Convention occupation opérateur leader_Altwiller_SFR.pdf -
Convention d'occupation RAN Sharing - 671508_SFR.pdf -
Convention occupation opérateur non leader_Orange Altwiller.pdf -
Convention occupation opérateur non leader_Bouygues Altwiller.pdf