Convention de délégation d'organisation de ligne scolaire - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder
Resumé
Le présent rapport a pour objet de renouveller la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire passée entre le Département et les communes de Wolxheim et Avolsheim. Par ailleur, ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement d'une convention liée à l'organisation et au financement des transports scolaires au sein du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder.
