Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la communauté de communes de Benfeld et Environs, et d'un avenant à la convention de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes