Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin Resumé Ce rapport a pour objet l'approbation de la convention relative au groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 convention validee.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales