Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et la Société Coopérative d'HLM Habitat de l'Ill dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession), ainsi qu'une demande d'avis pour le maintien d'une garantie d'emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d'HLM Habitat Familial d'Alsace de logements situés à SOULTZ-SOUS-FORETS.
