Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de WINTERSHOUSE concernant la création d'un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable