SATESA et MDMO - Conventions 2013
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'approbation des conventions annuelles 2013 entre l'Agence de l'Eau et le Département, permettant la mise en oeuvre du Service d'Acquisition, de Traitement et d'Exploitation des Données sur les Systèmes d'Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
