Aide à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par la SIBAR, OPUS 67, la SIIHE et la Commune de HERBITZHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 9 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
annexe rapport PLUS PRIVES CP 07 OCTOBRE 2013.pdf -
CP du 07 octobre 2013 Tableau creation de logements sociaux EPL.pdf -
CP du 7 octobre 2013 Tableau de subvention PLUS PLAI Commune.pdf -
convention type PLUS PLAI sans RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI RDLS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors CUS.pdf