Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BALDENHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Baldenheim pour une étude de faisabilité en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux dans un immeuble sis 7, rue Principale à Baldenheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable