RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de financement des plantations du merlon paysager communal à OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport relatif au projet de la RD45 - Déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim, concerne les conditions de financement et de transfert des plantations du merlon paysager qui seront réalisées par le Département pour le compte de la commune d'Oberschaeffolsheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des routes
Service : Service grands projets d'infrastructures