Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2016 avec la SIBAR
Resumé
Le présent rapport concerne le renouvellement de la convention entre le Département et La SIBAR pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, sur la période 2013-2016.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable