Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg
Resumé
Le Département suit l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) de la CUS, au titre de sa mission de 'personne publique associée' aux documents d'urbanisme. La Communauté urbaine de Strasbourg élabore actuellement son projet qui n'est pas encore 'arrêté', au sens juridique du terme. Une partie des documents a été transmise au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport vise à formaliser, après échange en commission territoriale, l'avis du Conseil Général sur le texte transmis sans présager de son avis définitif une fois que le texte du PLU communautaire sera arrêté.
