Protocole d'accord transactionnel pour les lignes régulières 510 et 511 - Convention pour une tarification combinée
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le protocole transactionnel visant à régulariser les modifications opérées sur le marché n°06/E/045 concernant l'exploitation des lignes régulières n° 510 VILLE-SELESTAT et n° 511 HOHWARTH-THANVILLE pour la période allant du 4 mars 2013 au 22 juin 2013. Par ailleurs, ce rapport a pour objet d'approuver les modalités d'une convention visant à la mise en oeuvre de tarifs combinés entre le Réseau 67 et le réseau urbain RITMO.
